JORFTEXT000000443668
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît Guérin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut
=
"
2004-09-01
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duree
=
"
un an
"
cour_comptes
JORFTEXT000000443668
(source JORF)
disponibilité
14 Août 2004
14/08/2004