JORFTEXT000000443943

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clauzon (Dominique)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
suppleant
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Clair (Olivier)
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, de l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
suppléant de l'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
suppleant
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, de l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.