directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
assistant technique, directeur territorial en charge du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ce département. »