trésorier-payeur général

agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics

pour une durée maximale de trois ans

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby

vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

titulaire (SNPM-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (SNPM-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

à la ville de Paris

chef de projet, responsable, pour le compte du département, de la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale

au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

magistrat

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur en chef des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attachée d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

Contrôleur général des armées

directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Allaire

de

Pinton

Revel

de

présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

directeur adjoint auprès de la directrice de la recherche, et son suppléant

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine

sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, et sa suppléante

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine

directeur scientifique

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine

adjointe au chef de bureau chargé de la santé des populations précaires et de l'exclusion

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine

professeur des universités, vice-président du Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

olympique et sportif français

secrétaire général adjoint du Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

olympique et sportif français

au titre des personnels de catégories B et C

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

3

représentants des personnels

sa suppléante

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

3

représentants des personnels

au titre des personnels de catégorie A

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

3

représentants des personnels

son suppléant

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Sur proposition du président du Comité national

3

représentants des personnels

directrice des sports, et sa suppléante

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

1

représentants de l'Etat

sous-directrice de l'action territoriale

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

1

représentants de l'Etat

inspecteur général de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

2

personnalités qualifiées

professeur émérite des universités, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

2

personnalités qualifiées

ancienne sportive de haut niveau, médaillée olympique

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

2

personnalités qualifiées

député

président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

receveur des finances

chargé de mission auprès des Charbonnages de France

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

désigné par la Confédération française démocratique du travail

suppléant, en lieu et place de

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

désigné par la Confédération française démocratique du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)

médecin des hôpitaux (endocrinologie et maladies métaboliques)

praticien hospitalier universitaire au CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)

»

médecin des hôpitaux (endocrinologie et maladies métaboliques)

praticien hospitalier universitaire au CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)

»

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

auprès de la ville de Bordeaux

directeur général adjoint

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Corse

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

chef de la division des affaires communautaires et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

Ricordeau

de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes

régisseuse d'avances exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

pour une durée maximale de trois ans

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentant de l'Etat

bureau 3 BEFI à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentant de l'Etat

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés

maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller à la cour d'appel de Rennes

chargé de mission à la direction de la population et des migrations

exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »

directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur. »

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »

directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon

les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »

directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »

assistant technique, directeur territorial en charge du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ce département. »

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêts et investissement de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse. »

sénateur du Val-de-Marne

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants du Sénat

sénateur du Puy-de-Dôme

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants du Sénat

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

vice-président de l'UNAF

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Union nationale des associations familiales

député de la Dordogne

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Assemblée nationale

député de l'Aveyron

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Assemblée nationale

député de la Mayenne

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Assemblée nationale

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la section de l'agriculture et de l'alimentation

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant du Conseil économique et social

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant des Jeunes Agriculteurs

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

secrétaire général adjoint

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Coordination rurale

sénateur du Tarn

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants du Sénat

présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

vice-présidente de l'UNAF

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Confédération paysanne

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Cour des comptes

délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du conseil général des Hauts-de-Seine

collaborateur de cabinet

pour une durée maximale de trois ans

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

auprès du cabinet du Premier ministre

conseiller technique

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur des universités

administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut

membre de la commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale