JORFTEXT000000445457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Cornut-Gentille
député de la Haute-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail
JORFTEXT000000445457
(source JORF)
charge
13 Avril 2005
13/04/2005