présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Limoges

administrateur de la Fédération des oeuvres laïques

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

représentant du CRAJEP

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

conseiller technique régional de tennis

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

3

personnalités choisies pour leur compétence

a) Dans le domaine du sport

Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)

membre de droit

responsable de la commission sport de haut niveau au sein du CROS

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

3

personnalités choisies pour leur compétence

a) Dans le domaine du sport

Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)

membre de droit

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Limoges

membre de droit, ou son représentant

inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports du Limousin

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse

recteur de l'Académie de Limoges, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse

CEPJ à la DRDJS du Limousin

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Limoges

membre de droit, ou son représentant

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Limoges

membre de droit, ou son représentant

directeur des formations et des études au centre de droit et d'économie du sport de Limoges

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

4

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

directeur général de l'institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC)

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

président honoraire de la ligue régionale de tennis de table

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

3

personnalités choisies pour leur compétence

a) Dans le domaine du sport

Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)

membre de droit

professeur de sports à la DRDJS d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

3

personnalités choisies pour leur compétence

a) Dans le domaine du sport

Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)

membre de droit

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Châtenay-Malabry

membre de droit, ou son représentant

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Châtenay-Malabry

membre de droit, ou son représentant

chef du secteur des examens et de la formation professionnelle à la DRDJS d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

chargé de mission auprès du préfet de région

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

recteur de l'Académie de Versailles, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

CEPJ à la DRDJS d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

directrice de l'Association régionale de formation à l'animation

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

3

personnalités choisies pour leur compétence

b) Dans le domaine de la jeunesse

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

2

personnalités représentatives des collectivités territoriales

Le maire de Châtenay-Malabry

membre de droit, ou son représentant

directeur de l'Union nationale du sport scolaire et président du comité de rugby d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

4

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

au titre des entreprises de transports publics sur route

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

au titre des entreprises de transports publics sur route

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidente de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Général d'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

Général d'armée (2

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

Commissaire général de division (2

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

Général de brigade (2

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

chef de bataillon de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieure en chef des mines

chef de cabinet

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

magistrate

chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice

professeur des universités

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chirurgien-dentiste

au grade de chirurgien-dentiste principal

conseiller d'Etat

président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

conseiller maître à la Cour des comptes, président du Centre Info (Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

professeur des universités

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

conseiller d'Etat

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Suppléants

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

chargé de la sous-direction des investissements routiers à la direction des routes

membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports

suppléant

(suppléant)

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministère de l'outre-mer

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

ancien ministre, député de l'Aveyron

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail

député de la Haute-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail

préfet du département de la Seine-Saint-Denis

membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

au titre du ministère de l'intérieur

secrétaire d'administration scolaire et universitaire

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

membre suppléante

conservateur général des bibliothèques, directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

membre titulaire

composé d'un immeuble cadastré section BO n° 274 d'une superficie de 3 884 mètres carrés et d'un volume identifié sous le numéro 8 sur son assiette foncière cadastrée section BO n° 273 pour 454 mètres carrés, lequel volume est issu d'un ensemble de huit volumes créés sur une assiette foncière constituée par la réunion de deux parcelles cadastrées section BO n° 272 et BO n° 273 pour une contenance totale de 2 353 mètres carrés. »

à titre définitif au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et attribué à titre de dotation à l'université Lyon-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial d'une contenance de 4 338 mètres carrés, sis 210-212, cours Emile-Zola, à

président du Centre des monuments nationaux

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Suppléants

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

représentants du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

représentants du personnel autre que celui

relevant du statut général de la fonction publique

Titulaires

chef de bureau à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléant

attaché à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléant

directeur de l'Institut français de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

président de la commission des systèmes d'information de ce ministère

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

maire de Saint-Mandé (Val-de-Marne)

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Ont été désignés

Par l'Association des maires de France

Suppléant

président du conseil général de la Haute-Savoie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Ont été désignés

Par l'Assemblée des départements de France

Suppléant

directeur du département aéronautique et espaces à la direction de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

sous-directeur des programmes et de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

chef du service de la stratégie et de la législation

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

chef du département environnement de la délégation générale pour l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Suppléant

chef du bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Ont été désignés

Par l'Association des maires de France

Titulaire

président du conseil général de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Ont été désignés

Par l'Assemblée des départements de France

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de l'ordre des géomètres-experts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur du département technologies de l'information et de la communication à la direction de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Titulaire

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense

chef de la mission Europe et régions à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à la retraite

receveur régional des douanes