JORFTEXT000000445846

De: Catherine Fenelon
attachée d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:M. Bruno Geeraert
Groupe:
nomination
18 Août 200418/08/2004