JORFTEXT000000445846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Fenelon
attachée d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la Commission nationale des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:
M. Bruno Geeraert
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
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(source JORF)
nomination
18 Août 2004
18/08/2004