JORFTEXT000000445892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quillet (Stéphane, Francis, Noël)
huissier de justice
Lisieux (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000445892
(source JORF)
désignation
14 Septembre 2004
14/09/2004