14 Septembre 2004 - JORFSearch

14 Septembre 2004

De:	François Gaudichet
Objet:	dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

reconduction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Didier Bruneel
Objet:	dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

reconduction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	James Bruneau
Objet:	dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

reconduction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jean Bonnardin
Objet:	dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

reconduction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Yves Barroux
Objet:	dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

reconduction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Gilles Lardy
Objet:	représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000806280 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Arte-France représentant de l'Etat
Groupe:	Société ARTE France

JORFTEXT000000806279 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jean-François Caron
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie représentants de la région Nord - Pas-de-Calais Suppléant
Remplace:	M. André Flajolet
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000806278 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Louisa Mokhtari
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie représentants de la région Nord - Pas-de-Calais Suppléante
Remplace:	M. Alain Pruvot
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000806278 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Dominique Bailly
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie représentants de la région Nord - Pas-de-Calais Titulaire
Remplace:	M. Jean-François Caron
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000806278 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Alain Alpern
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie représentants de la région Nord - Pas-de-Calais Titulaire
Remplace:	M. Jacques Vernier
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000806278 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Paupe (Jean-Pierre, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000000806119 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Kayser (Serge) attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 8e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 2003
Objet:	attaché principal de 2e classe, 4e échelon avec une ancienneté conservée de huit mois et quinze jours

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000629028 (source JORF)

promotion

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Kayser (Serge) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère à l'outre-mer au titre de l'année 2003

JORFTEXT000000629027 (source JORF)

promotion

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Mimram (Marc) école d'architecture de Marne-la-Vallée
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000628867 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Lucan (Jacques) école d'architecture de Marne-la-Vallée
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000628867 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Miguet (Francis) école d'architecture de Paris-Malaquais
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000628867 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Younes (Christiane) école d'architecture de Clermont-Ferrand
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines sciences humaines et sociales
Groupe:	Groupe de disciplines sciences humaines et sociales

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000628867 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Coste (Anne) école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
Groupe:	Groupe de disciplines histoire et cultures architecturales

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000628867 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bernard Rond ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'environnement de la région Corse
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la région Corse

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000628866 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Guilluy (Jean-Pierre, Dominique, Adolphe, Emile)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de justice

huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000625363 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Garcia (Ludovic, Noël)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette, Eric Kechichian, Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000625362 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Griffon (Stéphanie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Avril (Jean-Claude, Charles, Marcel)

notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000625361 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Rita Konisevs, épouse Carretero inspectrice au Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 10 juin au 3 juillet 2004 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000625360 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Rita Konisevs, épouse Carretero inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 13 mai au 7 juin 2004 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000625359 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jacques Lemontey président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Jean Buffet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000625358 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Marie-Françoise Guerin administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	directrice de projet « Outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:	Organisation des soins

date_debut="2004-03-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000625154 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Maurice Ankri attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:	Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

JORFTEXT000000446042 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bruno Quesnel
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Marc Pallardy
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jean-Christophe Pages
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Guy Mazue
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Daniel Marzin
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Patrice Mannoni
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bernard Klonjkowski
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	David Klatzmann
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	François Hirsch
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Marc Fiszman
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Nicolas Ferry
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jean-Roch Fabreguettes
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Pierre Chaminade
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Yves Beuzard
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Gilbert Bensimon
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Olivier Amedee-Manesme
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Salima Hacein-Bey
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Emmanuelle Fourme
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Elisabeth Baumelou
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Nicolas Ferry
Objet:	président
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000446040 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Chedor (Christelle, Alice, Marie-Pierre), épouse Arnoux
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Montebourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000000446039 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Foucher (Marcel, Alfred, Louis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires associés

notaire
notaire_residence="Montebourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000000446039 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Alain Tusseau inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 21 juin au 23 juillet 2004 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000446036 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Quillet (Stéphane, Francis, Noël) huissier de justice Lisieux (Calvados)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000445892 (source JORF)

désignation

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Baillet (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse Léon
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chabanais (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

JORFTEXT000000445891 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Françoise Aubert vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:	à la section III et à la section IV de ce conseil
Groupe:	Conseil de la concurrence

JORFTEXT000000445890 (source JORF)

affectation

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Pierrette Pinot conseiller à la Cour de cassation
Objet:	aux sections I et III B du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

JORFTEXT000000445889 (source JORF)

affectation

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bruno Varet
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jean-Christophe Thalabard
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Marc Pallardy
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Stéphane Oudard
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Philippe Menasche
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Olivier Lantz
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bernard Klein
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Dominique Franco
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	François Chapuis
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Annick Tibi
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Brigitte Dreno
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Catherine Boccaccio
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Anne-Lise Bennaceur
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Elisabeth Baumelou
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256439 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bruno Varet
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Hervé Tilly
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Gérard Socie
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Noël Milpied
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Claude Linassier
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Luc Douay
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Hervé Dombret
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Bernard Dazey
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Anne-Marie Schott
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Catherine Boccaccio
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Elisabeth Baumelou
Objet:	membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique les personnalités scientifiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000256438 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

JORFTEXT000000256437 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Godillot (Stéphane, Jean, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

JORFTEXT000000256437 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Humbrecht (Christian, Marie, Gabriel)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

JORFTEXT000000256437 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Benhaim (Johanna, Virginie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000256436 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Rousset-Rouviere (Guy, Marie, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires associés

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000256436 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Tessier (Sébastien, François, Xavier)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille)

huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000000256435 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000000256435 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Philippe Rouvillois inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000256257 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2004 14/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.