JORFTEXT000000445914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molles (Eliane), épouse Jeredieu
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Moretti (Audrey), épouse Jolly
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005