JORFTEXT000000445915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
19e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Chalal (Dalila)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445915
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005