JORFTEXT000000445961
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Pataud
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2004-07-05
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Décembre 2004
01/12/2004