JORFTEXT000000445974

De: Sabah Tir-Nicolaieff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
10 Décembre 200410/12/2004