JORFTEXT000000445974
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabah Tir-Nicolaieff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000445974
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2004
10/12/2004