chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions de la mission outre-mer

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur de l'éducation nationale

dans la limite des attributions de la mission de l'orientation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

personnel de direction

dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur agrégé

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère référendaire de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeure agrégée

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des emplois

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice de l'éducation nationale

dans la limite des attributions du bureau des lycées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions