JORFTEXT000000446471
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471
(source JORF)
habilitation
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471
(source JORF)
habilitation
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Jean-Marc Sabathé
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471
(source JORF)
habilitation
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Jean-Marie Huftier
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471
(source JORF)
habilitation
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000446471
(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 2005
29/06/2005