conseillère au cabinet de la ministre déléguée

conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du tourisme

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre

les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'aviation civile ouest

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er

directeur des Journaux officiels

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Conseiller, chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes

au cabinet du ministre délégué

Conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors

au cabinet du ministre délégué

Conseiller en charge des relations avec les services et de l'animation du réseau

au cabinet du ministre délégué

Conseiller en charge des relations avec les entreprises et de la santé au travail

au cabinet du ministre délégué

Conseiller en charge de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des handicapés

au cabinet du ministre délégué

Conseiller auprès du ministre chargé des affaires parlementaires

au cabinet du ministre délégué

Conseillère auprès du ministre

au cabinet du ministre délégué

Attachée de presse

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseiller chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Chef du secrétariat particulier

au cabinet du ministre délégué

Chef adjoint de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeure de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeure de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeure de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

à compter de la date de passation des comptes

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aéronefs et activités »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Auvergne

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale »

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des carrières et des compétences

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des finances et du dialogue de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la communication et de l'animation

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans

à compter de la date de passation des comptes

conseillère au cabinet de la ministre déléguée

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, assistant technique à la délégation territoriale pour la région Poitou-Charentes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'aviation civile Sud-Ouest

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs