JORFTEXT000000447021


De: Decosne (Agnès), épouse Pinet
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Goncalves (Carmen)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000447021(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000447021(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200504/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.