JORFTEXT000000447021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Decosne (Agnès), épouse Pinet
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Goncalves (Carmen)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
04 Août 2005
04/08/2005
De:
Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Août 2005
04/08/2005