JORFTEXT000000447084
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Mercier
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000447084
(source JORF)
charge
04 Octobre 2005
04/10/2005