JORFTEXT000000447192


De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
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nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
09 Août 200509/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.