JORFTEXT000000447192
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Martin
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000447192
(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005
