| Objet: | au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé |
