JORFTEXT000000447955


De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Alain Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Isabelle Millet Delpech de Frayssinet
secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Frédérique Dubois
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.