JORFTEXT000000448218

De:	Vales (Jean-Marc) administrateur civil en fonction à la direction des impôts
Objet:	comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970
Remplace:	Mme Gauthier (Maxime)
Groupe:	Commission nationale

désignation