inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord

au grade de directeur adjoint du travail

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor

membre de la section 5 « Matière condensée : organisation et dynamique » du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

ingénieur principal de l'armement en service détaché

à Washington (Etats-Unis)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

conseiller économique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

professeur de 1re catégorie, 3e échelon, de l'Ecole nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM Paris)

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

inclus

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes

au grade de directeur adjoint du travail

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

administrateur de la ville de Paris en service détaché

à Rome (Italie)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

conseiller économique

administrateur civil en fonction à la direction des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)

en la même qualité à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

M. Ancelin

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Suppléants

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Suppléants

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires

pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

chef de service

conseiller économique

à l'administration centrale

conseillère économique

à l'administration centrale

administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de

haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de

haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de

haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

Contre-amiral (2

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de

ancien élève de l'Ecole militaire de la flotte ayant quitté l'activité

Capitaine de frégate (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale le mandat de

président

Capitaine de frégate (

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

président de chambre à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseiller honoraire à la Cour de cassation

inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

au grade de directrice du travail

puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre et détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans