JORFTEXT000000448380


De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
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délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Georges-Henri Mouton
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
JORFTEXT000000448380(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
JORFTEXT000000448380(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Didier Douchet
Commissaire colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
précité
JORFTEXT000000448380(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.