de nouveau

du

à 0 heure au

à 24 heures

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

conseiller d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés, contrats et avenants

attaché principal d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

tous actes et conventions

dans la limite de ses attributions

médecin

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

à

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

Lieutenant-colonel

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

de

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

agent contractuel hors catégorie

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

agent contractuel, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du travail, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

de

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des ponts et chaussées, et à

1°

attaché principal d'administration de l'aviation civile

1°

ingénieure des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations

au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure générale des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure principale des études et de l'exploitation

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agente contractuelle

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

ingénieure des ponts et chaussées

les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale de l'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

1°

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

1°

de nouveau

du

à 0 heure au

à 24 heures

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur de la logistique

dans la limite de ses attributions

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Troyes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal administratif de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Sens

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire pour l'année 2005

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Troyes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal administratif de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Sens

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

précité

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

précité

Commissaire colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

précité

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

de nouveau

du

à 0 heure au

à 24 heures

présidente du groupe d'experts

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres suppléants

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage

Membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

magistrat détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

adjoint au chef du service législatif

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Metz

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature