JORFTEXT000000448896
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armand Huby
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du
16 juin 2005
susvisé
Groupe:
16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000448896
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2005
22/06/2005
De:
Serge Guillen
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens, et
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
16 juin 2005
susvisé
Groupe:
16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000448896
(source JORF)
habilitation
22 Juin 2005
22/06/2005