22 Juin 2005

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Declerck et Eric Beghin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)

membre de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Grataud et Serge Tomljanovic, notaires associés

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef adjoint de cabinet du ministre

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale de deux ans

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005

Pour une durée maximale d'un an

commissaire-priseur judiciaire

Elbeuf (Seine-Maritime)

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gautier et Bertrand Priol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Decemme et Isabelle Callede-Decemme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)

membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué

Conseiller technique

au cabinet du ministre délégué

Conseiller auprès du ministre délégué

au cabinet du ministre délégué

Conseillère technique

au cabinet du ministre délégué

Conseillère technique

au cabinet du ministre délégué