JORFTEXT000000449108

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc Schindler
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000449108(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.