JORFTEXT000000449445

De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47 (c)
»
date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
conge_parental
JORFTEXT000000449445(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b)
»
date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
conge_parental
JORFTEXT000000449445(source JORF)
réintégration
06 Août 200506/08/2005