06 Août 2005

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Marsigny de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Marsigny de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Marsigny de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christophe Conti attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Claude Bruneteau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Claude Bruneteau administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Claude Bruneteau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Ramond de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Ramond de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Ramond
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000810772 (source JORF)

De:	Xavier Païtard Contre-amiral chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé

délégation de signature

JORFTEXT000000808547 (source JORF)

De:	Etienne Craye professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole centrale de Lille
Groupe:	École centrale de Lille

date_debut="2005-10-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000808386 (source JORF)

De:	Bidaud (Marie-Hélène) directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal

date_debut="2005-08-16"

nomination

JORFTEXT000000808385 (source JORF)

De:	Hélène Size
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)

date_debut="2006-02-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000808384 (source JORF)

De:	Christine Welty
Objet:	directrice générale de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

nomination

JORFTEXT000000808384 (source JORF)

De:	Dominique Maraninchi Professeur
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

president

nomination

president
conseil_administration

De:	David Khayat Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

JORFTEXT000000808384 (source JORF)

nomination

De:	Jauvin (Denis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 16 décembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-12-16"

promotion

De:	Courty (Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 décembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-12-06"

promotion

De:	Poulain (Emmanuèle) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (30 novembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-11-30"

promotion

De:	Massini (Gérard) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 23 novembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-11-23"

promotion

De:	Bonnel (Didier) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 octobre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-10-03"

promotion

De:	M.. Lezaud (Pascal) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 18 septembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-09-18"

promotion

De:	Le Tonquèze (Joseph) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 septembre 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-09-12"

promotion

De:	Riner (Christian) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 juin 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-06-09"

promotion

De:	De Julien De Villeneuve (Jean-Paul) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 mai 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-05-09"

promotion

De:	Farcy (Anne) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 mars 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-03-10"

promotion

De:	Pouech (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 février 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-02-12"

promotion

De:	Labaste (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 25 janvier 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-01-25"

promotion

De:	Durand (Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-01-10"

promotion

De:	Duong (Daniel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2005-01-10"

promotion

De:	Temple (Jean) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 1er janvier 2005)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

promotion

JORFTEXT000000808381 (source JORF)

De:	Jean-Louis Galopin président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Hamon (Didier)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

JORFTEXT000000808380 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000808379 (source JORF)

De:	Estrade (Laurent)
Objet:	dans le corps des attachés économiques

date_debut="2005-03-01"
corps="Attachés économiques"

titularisation

JORFTEXT000000808378 (source JORF)

De:	Béatrice Saint-Laurent
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000808377 (source JORF)

De:	Marie-Charlotte Guichet
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Leconte (Matthieu, Charles, H., M.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Larroque (Augustin, Marie, E., L.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Delbarre (Maxime, Laurent, C.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Dupin (Mathilde, Isabelle) ESSA Bordeaux
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Barbier (Florence, Marie, D.) ESSA Bordeaux
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

JORFTEXT000000808375 (source JORF)

De:	Richard (Xavier)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale au grade d'attaché d'administration centrale

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

JORFTEXT000000808375 (source JORF)

De:	Prodhon (Patrick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale au grade d'attaché d'administration centrale

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

nomination

JORFTEXT000000808229 (source JORF)

De:	Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph) Général de division admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Objet:	aux rang et appellation de général de corps d'armée

date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

élévation

JORFTEXT000000808229 (source JORF)

De:	Reungoat (Jean, Alain, Félix) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000808228 (source JORF)

De:	Bernard Schmeltz administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"

reconduction

De:	Edouard Zarifian
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Antoine Vial
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Pierre-Louis Remy
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Jacques Mopin
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Hervé Maisonneuve
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Yann Le Cam
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	François Lafragette
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Gilles Errieau
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Stéfan Darmoni
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Patrick Choutet
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Agnès Mercier
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Anne-Marie Magnier
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Dominique Leboeuf
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Brigitte Fanny-Cohen
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Claire Compagnon
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Anne Boiteux
Objet:	membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

nomination

De:	Etienne Caniard
Objet:	président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:	Commission qualité et diffusion de l'information médicale

president

nomination

De:	Pierre Darmanté adjoint au maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:	M. Philippe Faivre
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000632998 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632995 (source JORF)

De:	Martin Hirsch
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-07-01"

réintégration

JORFTEXT000000632995 (source JORF)

De:	Martin Hirsch
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments Conseil d'État

date_debut="2005-03-31"
date_fin="2005-06-30"

détachement

De:	Yen (Hung Yin)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Sjostrand (Oystein)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Bodin (André-Jacques)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Pekin (Burcak)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Lorenz (Willmar)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Levy-Kobayashi (Miéko)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Igesund (Mari)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Hyun (Jin Chul)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Secret (Raphaël)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Sangiorgi (Lorenzo)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Roger (Jean-François)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Reveau (Thomas)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Ponte (Jean-Brice)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Not (David)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Mercier (Martin)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Menhem (Kinan)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Martin (Rodolphe)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Lorin (Jean)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Letschert (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Lenoir (Quentin)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Laurencin (Grégoire)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Ladauge (Arnaud)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Laborde (Jonathan)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Janka (Tomas)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Hebert (Bruno)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Grether (Paul-Armand)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Gode (Arnaud)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Delaissé (Julien)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	De Dinechin (Pierre)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Companyo (Olivier)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Burgeat (Antonin)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Brunner (Damien)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Blanc (Olivier)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Bertrand (Cyril)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Bahmani (Khalid)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Al Dawalibi (Adnan)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Al Ali (Ammar)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Souesme (David)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Schrepfer (Alexandre)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Place (Matthieu)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Pernot (Jean-Etienne)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Naudet (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Maurel (Jean, Edmond, Xavier)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Liu (Yan)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Lacroix (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Hariri (Fahed)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Hamze (Hicham)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Haddad (Albert)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Ducasse (Lionel)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Drahsan (Emir)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Ango (Boubacar)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Tamarelle (Laure)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Sayarh (Kenza)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Lipton (Tania)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Kadiri (Myriam)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Grosberg (Estelle)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Genin (Caroline)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	De Fouchier (Pascale)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Cheula (Mélanie)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Cheikh-Youssef (Marwa)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Chahboun (Nadia)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Beuché (Delphine)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit de mars à juin 2004) 43 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	la Tour d'Auvergne (Béatrix)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Larue (Anaïs)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	El Moutea (Siham)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	El Kassis (Betty)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Egloff (Valérie)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Dubernet (Yseult)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Datry (Annabelle)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Cestra (Milena)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Cesaroni (Laila)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

De:	Acerbis (Aude)
Objet:	le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture (Soit d'octobre à décembre 2004) 29 élèves
Groupe:	École spéciale d'architecture

diplome

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Berriatùa (Luciano)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

JORFTEXT000000632993 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

De:	Catherine Henuin administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

JORFTEXT000000632831 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

De:	Kléber Arhoul conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Nogent-le-Rotrou sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

JORFTEXT000000632830 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000632829 (source JORF)

De:	Jean-Claude Bernard conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Saumur sous-préfet, sous-préfet de Morlaix
Groupe:	Sous-préfecture de Saumur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Rollon Mouchel-Blaisot sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye

JORFTEXT000000632828 (source JORF)

nomination

De:	Rodier (Henri, Bernard, Albert) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

réintégration

De:	Richter (Bernard, René) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

réintégration

De:	Pénalva (Pierre, François) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Remplace:	M. Bourraqui-Sarré
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

réintégration

De:	Rommelaere (Philippe, Jacques, Claude) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Rodriguez (Marc, Jean-François) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Gély (Jean-Luc, Marie, Henri, Léon) directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale du Rhône
Objet:	receveur des finances et maintenu dans ses fonctions

nomination

De:	Follot (Jean-Claude, André) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Remplace:	M. Yves Bernard
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

nomination

De:	Dollat (Didier, Hubert, Marie) directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:	receveur des finances et maintenu dans ses fonctions

nomination

De:	Reif (Evelyne, Paule, Marcelle) receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:	receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions

nomination

De:	Chanquoy-Jacquet (Marie, Karine, Johann) administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant

nomination

De:	Tourne (Roland, Eugène) receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

affectation

De:	Rimark (Francis, Guy, Anselme) receveur des finances de 1re catégorie de Libourne (Gironde)
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

affectation

De:	Puigmal (Patrick) receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

affectation

De:	Jobard (Joël, Gustave) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Remplace:	M. Follot
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique

affectation

De:	Eve (Thierry, Patrick) receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

affectation

De:	Bride (Jean-Pierre) receveur des finances de 1re catégorie de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

affectation

De:	Bouniol (Gérard, Jean-Paul) receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault)
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

affectation

De:	Bouleau (Jean-Luc, Marie) receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

affectation

JORFTEXT000000632817 (source JORF)

De:	François Touazi
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000632816 (source JORF)

De:	Xavier Païtard Contre-amiral
Objet:	chef du cabinet militaire de la ministre
Remplace:	M. François Dupont

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"

nomination

De:	Yves Soubigou
Objet:	directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Philippe Jeanneau
Objet:	directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Jean-Marc Rutillet
Objet:	directeur d'études, responsable du calcul de coûts du secrétariat général et de la plate-forme d'exécution des dépenses
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Yves Soubigou directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information les correspondances les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces dans la limite de ses attributions
Objet:	avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Jean-Marc Rutillet directeur d'études, responsable de la plate-forme « exécution des dépenses » les correspondances les actes administratifs, les mandats de dépenses traités sur la plate-forme d'exécution des dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:	avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Laurent Machureau administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux les correspondances les actes administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:	avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Philippe Jeanneau directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts les correspondances les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions
Objet:	avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Laurent Machureau
Objet:	administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Françoise Mercadal-Delasalles directrice adjointe, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts » de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	les correspondances les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Direction du budget

délégation de signature

De:	Virginie Gourmelon administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral les correspondances, les documents administratifs et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:	avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

De:	Virginie Gourmelon
Objet:	administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire
Groupe:	Direction du budget

délégation de signature

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Avoie (Gisèle) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

JORFTEXT000000449446 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449445 (source JORF)

De:	Corinne Coste, épouse Charoy magistrate du second grade
Objet:	dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47 (c) »

date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
conge_parental

réintégration

JORFTEXT000000449445 (source JORF)

De:	Corinne Coste, épouse Charoy magistrate du second grade
Objet:	dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b) »

date_debut="2005-05-14"
duree="trois ans"
conge_parental

réintégration

ecole="École supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux"

De:	Cassagne (Claude)
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
Groupe:	Université Bordeaux-II

JORFTEXT000000449444 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Pagès (Jacques)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000000449443 (source JORF)

nomination

De:	Zini (Pascal) Fédération nationale des ports et docks
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Estérez (Jean-Pierre) directeur général de SICA Atlantique
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Dupuy (Jean-Pierre) directeur de l'agence Delmas Manutention
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Bourdut (Olivier) directeur général de Picoty SA
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Bordry (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Aguilera (Albert) trésorier-payeur général de la Charente-Maritime
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Thomas (Yves) président honoraire de l'UPACCIM
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Rougier (Francis) président du directoire, société Rougier international
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Perrin (Yves) directeur général des lignes, armement Delmas
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Métivier (Jean-Pierre) directeur de la société SOCOMAC (groupe Soufflet)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Karsenti (Pierre) chef de service, société Total
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Grenot (Michel) président de la coopérative agricole de Saintes
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Delaune (Jean-Claude) président de la commission infrastructures, transports, TIC et énergie au conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de La Rochelle

nomination

De:	Naëls (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Remplace:	M. Guérard (Patrick)
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

JORFTEXT000000449306 (source JORF)

nomination

De:	David Kessler maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000449305 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000449305 (source JORF)

De:	David Kessler
Objet:	auprès du groupe Radio France directeur de France Culture
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

détachement

De:	Armand Riberolles premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Thierry Drack magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Rachida Dati magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Edouard de Leiris juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Eric Serfass substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Jack Perisse vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Bertrand Daillie procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Gérard Castex magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Anne Soreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Catherine Samet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Hélène Davo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Clémentine Blanc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Laurence Belhamdi juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Jean-Marc Baissus vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Valérie Sagant magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Delphine Chauchis juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Peimane Ghaleh-Marzban vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Yannick Pressense magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Marie-Claude Calot vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Bourgogne première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Danielle Khayat première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean de Romans effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean de Romans avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Michel Doumenq premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Genin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Riquin conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline Duno conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Farret substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Mure juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

nomination

De:	Elsa Bensaid juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Monnet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne Zysman magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Françoise Greff, épouse Tremoureux conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Tremoureux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Laurence Noel vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux directrice des ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique Mathieu président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Florence Lecoq vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Auboin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Olivier Mansion juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Christophe Aubertin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henriette Rossi, épouse Chaubon conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile Legrand, épouse Mansion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Xavier Savatier conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Bonnieu magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Bernard Pierre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Donnadieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Bernard Schneider vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alberte Mioche, épouse Roine vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Odile Degrelle-Croissant vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Chandelon vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Irène Carbonnier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Augonnet vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Nguyen The Liem vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Lebee conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Clotilde Galy effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Clotilde Galy avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine Laguionie, épouse Brunet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne détachée judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Michel Bourles premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fatma-Zorha Randi, épouse Planche substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marjorie Obadia vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Abgrall première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Thouvenot vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Louis Jouve vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Vanrell substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe Teissier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie Gulphe, épouse Berbain substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yanick Lannuzel président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renaud Bouly de Lesdain président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Albert président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie Coupet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Thierry Fragnoli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Tessaud juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Annie Couchouron, épouse Stevenin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Annie Couchouron, épouse Stevenin conseillère juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Régine Roy, épouse Van Daele juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Sylvie Pantz magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascale Ganozzi substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Philippe Piquet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe Piquet avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Régis Tournier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denis Gayet procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc Sarrazin président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Louis Thiolet président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ruer juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Sandrine Mothe magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Daniel Piffaut vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Pierre Porchy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Pierre Berthet président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric Mazaud vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Lanza, épouse Perret effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

nomination

De:	Catherine Lanza, épouse Perret avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

nomination

De:	Véronique Masson-Bessou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Claire-Marie Casanova, épouse Vachon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sophie Bulle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine d'Herin, épouse Le Vaillant magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bernadette Bernier juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Hélène Durand, épouse Cogos magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

nomination

De:	Annie Moliere vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Thierry Rolland vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Salfati, épouse Hoflack vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Fossier conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Colette Oper première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Myriam Maazouz, épouse El Barhmi magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Béatrice Bisel, épouse Bluntzer effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Béatrice Bisel, épouse Bluntzer directrice à l'administration pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Edwige Sultana-Khan juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Emmanuelle Bouye, épouse Brassel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Stéphanie Ala juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christian Hallard conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Christophe Subts vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Béatrice Dupuis, épouse Subts juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Eric Corbaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie Barucco vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Liegeon vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Jean-François Assal effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-François Assal avocat
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Isabelle Orvain vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Philippe Ruffier président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Anne Thevenin-Criqui effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Anne Thevenin-Criqui avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jean-Luc Cabaussel vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Christine Leroy magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Guy Romme vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Emmanuelle Boucher, épouse Cabaussel juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Dominique Brejoux conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande d'instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"

nomination

De:	Lucie Chapus, épouse Berard vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande d'instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sylvie Canovas-Lagarde substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Gilles Balay effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande d'instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"

nomination

De:	Gilles Balay avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande d'instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"

nomination

De:	Philippe Plantard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Pierre Deschamps substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Frezet juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000449299 (source JORF)

De:	Jean Sarreo contrôleur général de 1re classe
Objet:	près le ministère des affaires étrangères pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
Groupe:	Mission de contrôle financier de cette administration

affectation

JORFTEXT000000449298 (source JORF)

De:	Thévenon (Eric) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France

mutation

De:	Boitreaud (Sébastien) chef du bureau BancFinc 3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. de Villeroché (Hervé)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000449297 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449296 (source JORF)

De:	Gilles-Henry Garault
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	de Gabrielli (Antoine)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000000449295 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Miralles (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

nomination

duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Wino (Jean-Claude)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

nomination

duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Wino (Jean-Claude)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

nomination

duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Monier (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

nomination

JORFTEXT000000449135 (source JORF)

De:	Aurélie Motta
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000449134 (source JORF)

De:	Arnaud Legros
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000449133 (source JORF)

De:	Primault (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires générales à la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000449132 (source JORF)

De:	Schlumberger (Guillaume) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, adjoint au directeur, chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens, à la délégation aux affaires stratégiques, au ministère de la défense
Groupe:	Délégation aux affaires stratégiques

date_debut="2005-06-01"

cessation de fonction

De:	Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand) du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Maloingne (Sébastien, Etienne, Vincent) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Goislard de Monsabert (Loïc, Anne, Yves, Henri) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Dumoulin (Bertrand, Marie, Antoine) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Rolland (Jean-Philippe, Marie) de la frégate La Fayette
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel) de la frégate Surcouf
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Girard (Eric, Jacques, René) de la frégate Ventôse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Franzkowiak (Philippe, Albert, Wladislas) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Du Plessis d'Argentré (Hugues, Yves, Marie) du pétrolier ravitailleur Meuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Barcelo (Jean-Michel, Louis, Vincent, Raoul) de la frégate Courbet
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Rey (Charles-Henri, Pierre, Maxime) du chasseur de mines Capricorne
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Merle (Cyril, Jean, Baptiste) du chasseur de mines Sagittaire
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Colombier (Antoine) de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Cluzel (Christophe, Jean, Marie) de l'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Béreau (Olivier, Michel, Maurice) du chasseur de mines L'Aigle
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Bomont (Romuald, Joël, Jacky) de l'aviso Premier maître l'Her
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Berthet (Arnaud, Justin, Paul) du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Le lieutenant de vaisseau

nomination

De:	Pinget (Guillaume, Marie, Alain) de l'aviso Commandant Birot
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement

nomination

cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

De:	Jean-François Colombet sous-préfet, sous-préfet de Pithiviers
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

JORFTEXT000000449130 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

De:	Jean Mafart administrateur civil, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Réunion

JORFTEXT000000449129 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Renaud Riché administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Ollivier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patricia Renoul administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Françoise Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Sabine Vansaingèle ingénieure d'études, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"

De:	Pierre Mirabaud délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Daniel Lefevre
Objet:	assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre dudit conseil central : « Membres titulaires membres suppléants
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Jérôme Paresys-Barbier
Objet:	assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Serge Caillier »
Objet:	assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Corinne Etcheverry
Objet:	assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre dudit conseil central : « Membres titulaires
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Gueguen (Anne) inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre

JORFTEXT000000263096 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000263095 (source JORF)

De:	Sesboue (Claire) médecin inspectrice en chef de santé publique
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

date_debut="2005-07-01"

nomination

JORFTEXT000000263094 (source JORF)

De:	Claudine Vartanian
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Lambesc et Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Lambesc et Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2005-12-31"
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jacques Beltran
Objet:	conseiller technique pour les relations européennes et internationales

JORFTEXT000000263089 (source JORF)

nomination

De:	Toussaint (Frédéric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 27 février 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Tosello-Page (Jean-Louis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (anc. 1er janvier 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Teissier (Laurent) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 18 septembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Siebert (Emmanuel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 6 septembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Preux (Francis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 juin 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Ponnau (Mikaël) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 22 avril 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Mertz (Rémy) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 4 mars 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Marre (Jean-Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 13 septembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Laurent (Thierry) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 17 mars 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gros (Jean-Michel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 août 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gantzer (Christian) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 2 mai 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Fanton (Bernard) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (anc. 10 juin 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Dubet (Stéphane) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 7 décembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Drapier (Jean-Luc) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 24 juin 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Dode (Christophe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 21 avril 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Deharvengt (Stéphane) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 4 septembre 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Caisso (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 12 février 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bourdon (Bernard) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 14 octobre 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Blet (Jacques) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (anc. 1er janvier 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Benhacène (Raïlane) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 17 mars 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Arnouil (Dominique) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 décembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Landure (Hélène), épouse Bastianelli ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 2 juin 2004)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Grejon (Odile) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 16 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Andréani (Raphaëlle), épouse Urlacher ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 13 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Aidonidis (Claudine) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 octobre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

JORFTEXT000000263087 (source JORF)

De:	Anne-Marie Leroy conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000263086 (source JORF)

De:	Hubert Marchand procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Israël (Stéphane)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000000263085 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000263083 (source JORF)

De:	Girelli (Caroline) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service au ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

nomination

JORFTEXT000000263083 (source JORF)

De:	Girelli (Caroline) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction de la fonction militaire et du personnel civil à l'administration centrale du ministère de la défense

cessation de fonction

JORFTEXT000000262925 (source JORF)

De:	Teisseire (Laurent) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-06-21"
duree="trois ans renouvelable"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"

De:	Olivier Guiserix premier conseiller de tribunal administratif
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane

JORFTEXT000000262924 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000262923 (source JORF)

De:	Ilham Montacer administratrice des postes et télécommunications
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000262922 (source JORF)

De:	Dominique Lassus-Minvielle administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

sous-prefet

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"

De:	Colin Miege administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Saumur sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saumur

JORFTEXT000000262917 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000260256 (source JORF)

De:	Patricia Remy
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne

inscription

De:	Sega (Landry)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Caba (Jérôme)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Boutonnet (Stéphane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Barbe (Luc)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Sailleau (Nathalie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Putavy (Claude)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Le Neveu (Christine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Holl-Schortanner (Michelle)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Genty (Carole)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Ebner (Pascale), épouse Ebner-Sarazin
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Dorville (Magguy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Caristan (Patricia)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Cambecedes (Jocelyne)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Berthier (Francine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Barre (Véronique)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

De:	Avril (Françoise)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation