au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Contre-amiral

chef du cabinet militaire de la ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

professeur des universités

directeur de l'Ecole centrale de Lille

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)

directrice générale de l'Institut national du cancer

Professeur

président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

Professeur

président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 16 décembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 décembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (30 novembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 23 novembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 octobre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 18 septembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 septembre 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 juin 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 9 mai 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 mars 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 février 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 25 janvier 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 10 janvier 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 1er janvier 2005)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

président du tribunal de grande instance de Bressuire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

dans le corps des attachés économiques

conseillère technique au cabinet du ministre

conseillère technique au cabinet du ministre

ESSA Lyon-Bron

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)

classés

avec mention de l'école d'affectation

ESSA Lyon-Bron

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)

classés

avec mention de l'école d'affectation

ESSA Lyon-Bron

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)

classés

avec mention de l'école d'affectation

ESSA Bordeaux

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)

classés

avec mention de l'école d'affectation

ESSA Bordeaux

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2005 dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)

classés

avec mention de l'école d'affectation

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché d'administration centrale

Général de division

admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

aux rang et appellation de général de corps d'armée

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

administrateur civil hors classe

chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

adjoint au maire d'Arjuzanx (Landes)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit de mars à juin 2004)

43 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture

(Soit d'octobre à décembre 2004)

29 élèves

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

sous-préfet

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

sous-préfet de Saumur

sous-préfet, sous-préfet de Morlaix

sous-préfet hors classe en position de service détaché

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire

M. Bourraqui-Sarré

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances et maintenu dans ses fonctions

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire

receveur des finances et maintenu dans ses fonctions

receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions

administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

receveur des finances de 1re catégorie de Libourne (Gironde)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

receveur des finances de 1re catégorie de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

conseiller technique au cabinet du ministre

Contre-amiral

chef du cabinet militaire de la ministre

directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information

directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »

directeur d'études, responsable du calcul de coûts du secrétariat général et de la plate-forme d'exécution des dépenses

directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information

les correspondances

les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces

dans la limite de ses attributions

avec possibilité de substitution entre eux

directeur d'études, responsable de la plate-forme « exécution des dépenses »

les correspondances

les actes administratifs, les mandats de dépenses traités sur la plate-forme d'exécution des dépenses et toutes autres pièces

dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats

avec possibilité de substitution entre eux

administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux

les correspondances

les actes administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces

dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats

avec possibilité de substitution entre eux

directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts

les correspondances

les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces

dans la limite de ses attributions

avec possibilité de substitution entre eux

administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux

directrice adjointe, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts » de la Caisse des dépôts et consignations

les correspondances

les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction

administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral

les correspondances, les documents administratifs et toutes autres pièces

dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats

avec possibilité de substitution entre eux

administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47 (c)

»

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b)

»

directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Fédération nationale des ports et docks

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

représentant des ouvriers dockers du port

directeur général de SICA Atlantique

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

directeur de l'agence Delmas Manutention

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

directeur général de Picoty SA

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des représentants de l'Etat

trésorier-payeur général de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des représentants de l'Etat

président honoraire de l'UPACCIM

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du directoire, société Rougier international

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général des lignes, armement Delmas

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la société SOCOMAC (groupe Soufflet)

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

chef de service, société Total

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de la coopérative agricole de Saintes

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de la commission infrastructures, transports, TIC et énergie au conseil économique et social de Poitou-Charentes

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du groupe Radio France

directeur de France Culture

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts

magistrate du second grade placée en position de service détaché

Administration centrale

Substituts

juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy

Administration centrale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Administration centrale

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Administration centrale

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix

Administration centrale

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

juge au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Administration centrale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais

Administration centrale

juge au tribunal de grande instance de Blois

Administration centrale

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

Administration centrale

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale

juge au tribunal de grande instance d'Evry

Cour de cassation

Auditeur

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

première juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-président

avocat

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-président

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

conseiller à la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre de l'instruction

conseillère à la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint

juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge des enfants

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Avocat général

magistrate du second grade

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Toulouse

Présidente de chambre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Toulouse

Avocat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Conseillère

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Substitute du procureur de la République

directrice des ressources humaines

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

avocate

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge

président du tribunal de grande instance de Dinan

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président chargé de l'application des peines