JORFTEXT000000450179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eustache (Stéphane)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
M. Pigault (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000450179
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2005
23/11/2005