JORFTEXT000000451451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marsol (Pierre)
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
date de fin de mandat de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire
Groupe:
Commission mentionnée aux articles L
date_debut
=
"
2005-01-01
"
date_fin
=
"
2007-02-02
"
JORFTEXT000000451451
(source JORF)
nomination
24 Août 2005
24/08/2005