24 Août 2005


De: Rouland (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bouccara (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sangla (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Poli (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Chiron (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Boissier (Marie-Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000808587(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie européenne et internationale à la direction des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808585(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Goursolas (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808433(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bernard Farriol
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre suppléant
Remplace:M. Henri Laurent
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marcel Fresse
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Billet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Forgeard (Noël)
président exécutif d'EADS
Objet:
membre titulaire du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Remplace:M. Camus (Philippe)
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808431(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mielnik-Meddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sisiak (Eric)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Raveau (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Berrivin (Antoine)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pipet (Marie-Claire)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Leclercq (Aline)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mathieu (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000808430(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Louvel (Tual)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Gaurat (Thierry)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Ranalli (Rosalie)
de la marine
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Coutel (Louis-Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-10-31"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Glairon-Rappaz (Samuel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2005-10-31"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Beroud (Stéphane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2005-10-23"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Touraine (Sébastien)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2005-09-25"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Hamon (Lionel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="2005-08-31"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Wolff (Frédérique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2005-08-31"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vercruysse (Laurent)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="2005-08-16"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Heinen (Olivier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="2005-05-31"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Salvignol (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="2005-04-13"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Soleil (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2005-03-20"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Verdavaine (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Calvez (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Roche (Raphaël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Territoire de Belfort
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Reynier (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Geneste (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Collas (Jérôme)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Babski (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Le Roy (Yann)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Lot
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Froehlinger (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Banvillet (Hubert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Hervé (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Nicolaï (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Grandgirard (Hervé)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Vosges
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lamarche (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Montigny (Francis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Riquet (Serge)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Wenner (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Goulard (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Ayma (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Besse (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Ngouoto (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Robquin (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Goutorbe (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Saulo (Frédéric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lasserre (Frédéric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Colombo (Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bourgeois (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Plault (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Debons (Cédric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Rouil (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Courcoul-Petot (Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Clermont (Marie-Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Tarn
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pichon (Joëlle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lorthios (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Beyssac (Bernadette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Le Tellier (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Gasulla (Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Reynaud (Claire)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jonard-Perquin (Marie-Noëlle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Boisard (Laurence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bourgeois (Nadine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bosquain (Monique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bary (Ghislaine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lecardonnel (Nathalie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Roux (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Fliche-Routier (Laurence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marchant (Annie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Nièvre
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vilmus (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Roussillon (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Duplenne (Marie-Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Diaz (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: William (Marie-Emmanuelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Guinard (Cécile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Galinie (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Denoeud (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Nicolas-Neunreuther (Marie-Thérèse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Wington (Julie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A Ia préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000808429(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: José-Louis Ruiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808428(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Antoine Legendre
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000808422(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Noël Hugues
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000808422(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Emmanuel de La Coussaye
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Louis Pariente
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Louis Merian
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Alexandre Mebazaa
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Michel Jeanmougin
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Philippe Gain
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Alain Castaigne
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bernard Bussel
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Marie Berthelot
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Olivier Bastien
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Yves Aigrain
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Véronique Migonney
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000808421(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pitron (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inspecteur des finances à l'inspection générale des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000786167(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Mezin-Lortholary (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attachée de coopération auprès du service culturel de l'ambassade de France à Pékin (Chine)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000786166(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
sous-directeur depuis le
14 février 2001
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000786165(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000631465(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Léandre Beauroy
inspecteur du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000631298(source JORF)
promotion
24 Août 200524/08/2005
De: Flamme (Sophie)
Objet:
reclassées dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Oise
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000631295(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Géronimi (Hélène)
Objet:
reclassées dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000631295(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Stenger (Laurence)
Objet:
reclassées dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000631295(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Myara (Albert)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000604396(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000604395(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: de Gasquet (Sébastien)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000604394(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Dutron (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604393(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De:
Chevalier
professionnel reconnu du secteur du transport, est le président de Sernam depuis décembre 2004
Objet:
à 79,1 millions d'euros en 2002, 85,1 millions en 2003 et 42,9 millions en 2004. L'incertitude sur l'avenir de la société, l'échec d'un plan de rapprochement avec Geodis et une conjoncture sectorielle et nationale difficile ont gravement affecté l'activité (un tiers du chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004) et n'ont pas permis aux plans de redressement de porter tous leurs fruits. Les derniers mois marquent cependant une stabilisation de l'activité et un début de redressement grâce au programme d'économies
Durant l'exercice 2004, Sernam a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 395 millions d'euros, une perte d'exploitation de 41,5 millions et un résultat net négatif de 42,9 millions, ce qui traduisait une diminution significative des pertes. Au 31 décembre 2004, la société présentait des fonds propres de 14,7 millions d'euros et des dettes financières de 50,9 millions
IV. - Le protocole d'accord a été signé avec
Groupe:
Chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004
JORFTEXT000000451774(source JORF)
élévation
24 Août 200524/08/2005
De: Philippe Chevalier
Objet:
à 79,1 millions d'euros en 2002, 85,1 millions en 2003 et 42,9 millions en 2004. L'incertitude sur l'avenir de la société, l'échec d'un plan de rapprochement avec Geodis et une conjoncture sectorielle et nationale difficile ont gravement affecté l'activité (un tiers du chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004) et n'ont pas permis aux plans de redressement de porter tous leurs fruits. Les derniers mois marquent cependant une stabilisation de l'activité et un début de redressement grâce au programme d'économies
Durant l'exercice 2004, Sernam a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 395 millions d'euros, une perte d'exploitation de 41,5 millions et un résultat net négatif de 42,9 millions, ce qui traduisait une diminution significative des pertes. Au 31 décembre 2004, la société présentait des fonds propres de 14,7 millions d'euros et des dettes financières de 50,9 millions
IV. - Le protocole d'accord a été signé avec
Groupe:
Chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004
JORFTEXT000000451774(source JORF)
élévation
24 Août 200524/08/2005
De: Olivier Chenevez
agissant sans solidarité pour le compte d'une société qui sera créée et dont ils détiendront, avec d'autres cadres et employés, l'intégralité du capital
Objet:
à 79,1 millions d'euros en 2002, 85,1 millions en 2003 et 42,9 millions en 2004. L'incertitude sur l'avenir de la société, l'échec d'un plan de rapprochement avec Geodis et une conjoncture sectorielle et nationale difficile ont gravement affecté l'activité (un tiers du chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004) et n'ont pas permis aux plans de redressement de porter tous leurs fruits. Les derniers mois marquent cependant une stabilisation de l'activité et un début de redressement grâce au programme d'économies
Durant l'exercice 2004, Sernam a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 395 millions d'euros, une perte d'exploitation de 41,5 millions et un résultat net négatif de 42,9 millions, ce qui traduisait une diminution significative des pertes. Au 31 décembre 2004, la société présentait des fonds propres de 14,7 millions d'euros et des dettes financières de 50,9 millions
IV. - Le protocole d'accord a été signé avec
Groupe:
Chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004
JORFTEXT000000451774(source JORF)
élévation
24 Août 200524/08/2005
De: Chenevez
originaire de la SNCF, travaille au Sernam depuis plusieurs années et en est actuellement le directeur général délégué
Objet:
à 79,1 millions d'euros en 2002, 85,1 millions en 2003 et 42,9 millions en 2004. L'incertitude sur l'avenir de la société, l'échec d'un plan de rapprochement avec Geodis et une conjoncture sectorielle et nationale difficile ont gravement affecté l'activité (un tiers du chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004) et n'ont pas permis aux plans de redressement de porter tous leurs fruits. Les derniers mois marquent cependant une stabilisation de l'activité et un début de redressement grâce au programme d'économies
Durant l'exercice 2004, Sernam a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 395 millions d'euros, une perte d'exploitation de 41,5 millions et un résultat net négatif de 42,9 millions, ce qui traduisait une diminution significative des pertes. Au 31 décembre 2004, la société présentait des fonds propres de 14,7 millions d'euros et des dettes financières de 50,9 millions
IV. - Le protocole d'accord a été signé avec
Groupe:
Chiffre d'affaires a été perdu entre 2001 et 2004
JORFTEXT000000451774(source JORF)
élévation
24 Août 200524/08/2005
De: Darbord (Jacques Christian)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000451614(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sellier (Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000451614(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marzin (Daniel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000451614(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sella (Odile)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000451614(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pense-Lheritier (Anne-Marie)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000451614(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De:
Duchateau
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451606(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De:
Duchateau
Objet:
au détachement
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000451606(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Pradon (Christel)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000451605(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Goussi (Colette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000451605(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Delhumeau (Annie)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000451604(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Selvarangame (Sundra)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000451604(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jérôme de Villèle
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jérôme Ternat
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Ulrich Tan
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Philippe Sourlas
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Christophe Avenel
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Flor Gabriel
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451603(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marsol (Pierre)
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
date de fin de mandat de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire
Groupe:
Commission mentionnée aux articles L
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-02-02"
JORFTEXT000000451451(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Isabelle Lacroix
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000451450(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Beucher (Gilbert)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000447805(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Dumas (Pierre)
président de l'Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Binot (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000447804(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Patrick Caiani
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000447803(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: François Lubrano
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000420750(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000420749(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261691(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vincent Butruille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Rochereau (Olivier)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
JORFTEXT000000261689(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pierre Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000261688(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261525(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Serfaty (Lawrence)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Wallaert (Benoît)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Tremolieres (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Eloit (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bruckert (Eric)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bronowicki (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bousciaux (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Aubin (Jean-Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sultan (Yvette)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Creuzot (Catherine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000261514(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261513(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261512(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261511(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Alain Tlouzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261506(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès du conseil général de Vaucluse
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général de Vaucluse
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000261505(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Pierrat (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique
conseiller économique, adjoint au chef de la mission économique à New Delhi (Inde)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000238101(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.