JORFTEXT000000451645
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Watrin
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut
=
"
2005-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000451645
(source JORF)
détachement
03 Septembre 2005
03/09/2005