JORFTEXT000000451647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Caire (Jean-Etienne)
ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Sorba (Joëlle)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Vitoux (Marie-Claude)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Fejoz (Michèle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005