JORFTEXT000000451893

De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005