JORFTEXT000000451893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2005-09-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000451893
(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 2005
02/08/2005