JORFTEXT000000454833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Farid Bel Hadj
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000454833
(source JORF)
autorisation
12 Janvier 2006
12/01/2006
