12 Janvier 2006 - JORFSearch

12 Janvier 2006

De:	Thierry Michard ingénieur en chef des mines
Objet:	des cadres

date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000816192 (source JORF)

radiation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Toujas (Stéphane)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Lecuru (Rémi)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Le Gall (Laurent)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jaegle (Rémy)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Ganet (Renaud)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Francheteau (Yoann)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Belloeuvre (Olivier)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Belakoul (Hicham)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

JORFTEXT000000816191 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Véronique Discours-Buhot
Objet:
Remplace:	M. Pierre Rosier
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000816190 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Pascal Guillaume inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

date_debut="2005-12-15"

JORFTEXT000000816189 (source JORF)

promotion

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Noël Tambia adjoint administratif. »
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christophe Verrier attaché d'administration centrale, et à
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Lydie Le Guillou secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Micheline Girault secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Dominique Bernier secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Frédéric Medioni ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000816180 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Renaud Gely ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000816180 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Michel Boivin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000816180 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Jacques Blanchard ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000816180 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Françoise Rodriguez attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000816180 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Isabelle Sévajols secrétaire générale
Objet:	au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT

autorite_delegation="Président du Conseil de la concurrence"

JORFTEXT000000816014 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Serge Prat Colonel chef du bureau de la police administrative dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Patrick Martin Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Philippe Danède Colonel adjoint au sous-directeur du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Michel Commun Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel chef du bureau de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 8
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Yves Saffray Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Jacques Roucoules Général sous-directeur administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Hervé Duflot Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean Colin Général sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Pascal Champion Lieutenant-colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Brachet Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Bernard Mottier Général sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Joël Delpont Général sous-directeur du personnel dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Claude Vicaire Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Gérard Samuel Général sous-directeur de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe Leriche Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000816012 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Karim Bencherif ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000813576 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Nathalie Bricnet attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche attachée d'administration centrale, 4e échelon

date_debut="2004-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"

JORFTEXT000000813575 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Florentin (Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de délégué adjoint
Groupe:	Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

duree="trois ans"

JORFTEXT000000813574 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Charles Chaynes au fauteuil de membre titulaire dans la section de composition musicale
Objet:	par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:	M. Marius Constant
Groupe:	Académie des beaux-arts

JORFTEXT000000813573 (source JORF)

élection

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	André-Jean Libourel ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:	M. Michel Foucher
Groupe:	République de Lettonie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"

JORFTEXT000000813568 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Catherine Hervé-Commereuc
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="2005-12-16"
corps="Conservateurs du patrimoine"

JORFTEXT000000634804 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Monique Avdjian attachée administrative des services déconcentrés, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche attachée d'administration centrale, 10e échelon

date_debut="2004-08-21"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"

JORFTEXT000000634803 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Bernard Redoute attaché divisionnaire
Objet:	à la retraite
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="2006-04-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000000634655 (source JORF)

admission

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Benchaya (Karine) recrutée
Objet:	attachée d'administration centrale attachée d'administration centrale en vertu de l'article 8 du décret n° 95-979 du 25 août 1995

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000634653 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Denizet (Hélène)
Objet:	attachées d'administration centrale

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000634652 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Attigui (Alexandra)
Objet:	attachées d'administration centrale

date_debut="2005-01-20"

JORFTEXT000000634652 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Michel Bérard
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000634651 (source JORF)

admission

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Glowinski (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="2004-07-21"
depart_retraite

JORFTEXT000000634650 (source JORF)

admission

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Chataigner (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget adjoint au chef du bureau « justice, action gouvernementale et médias » au titre de la mobilité
Groupe:	Direction du budget

date_debut="2005-10-10"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000634645 (source JORF)

affectation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Bassam El-Okeily ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000634492 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	José Carlos Valdivia de los Rios ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000634491 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Alphonse Nzakou Touko ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000634490 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Eric Waisbord sous-directeur
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Noël Tambia adjoint administratif. »
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Eric Doucet attaché d'administration centrale
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Lydie Le Guillou secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Micheline Girault secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Eliane Apert sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000000634484 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Richer (Danielle)
Objet:	attachées d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000634329 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Guy (Maryse)
Objet:	attachées d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000634329 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe Le Du secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le grade d'attaché
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000631991 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Marc Cavedon directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire personnalité qualifiée
Remplace:	M. Dominique Goutte
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000454835 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Julien Moukarzel ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000454834 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Farid Bel Hadj ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000454833 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Lindimer (Annie) inspectrice de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er novembre 2001
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice au grade d'attaché d'administration centrale

date_debut="2005-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

JORFTEXT000000454831 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Gosselin-Rigambert (Catherine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000454826 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Gosselin-Rigambert (Catherine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000454826 (source JORF)

affectation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Giraud (Marie-Pierrette) assistante ingénieure du Centre national de la recherche scientifique, détachée depuis le 1er janvier 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attachée d'administration centrale attachée d'administration centrale

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000454825 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Soizic Hervé attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000454824 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Rivière (Mériadec) administrateurs civils hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

JORFTEXT000000454823 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Cazala (Anne)
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

JORFTEXT000000454823 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Karine Duquesnoy inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2005-12-31"

JORFTEXT000000454822 (source JORF)

promotion

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Roch Desfontaines inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2005-12-16"

JORFTEXT000000454821 (source JORF)

promotion

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Julien Voituriez
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Franck Vermeulen
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Etienne Sur
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Cyril Gerardon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Guillaume Delvallée
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Frédéric Cholé
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Sébastien Chatelus
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Julien Bouchard
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Sylvie Fortoul, épouse Massierre
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre général

date_debut="2005-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Anne-Charlotte Dommartin
Objet:	secrétaires des affaires étrangères Du cadre d'Orient

date_debut="2005-06-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000000454820 (source JORF)

titularisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Rochet (Claude) administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de la mobilité

date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000454648 (source JORF)

affectation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jacques Primault administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"

JORFTEXT000000454647 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Hervé Latimier administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"

JORFTEXT000000454647 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Hervé Savy ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction

autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"

JORFTEXT000000454646 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	François Boddaert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations

autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"

JORFTEXT000000454646 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Marc Lauret inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Gilbert Labelle attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du secrétariat général

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	François Erlenbach administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions de la mission mécénat

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christophe Dessaux ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Philippe Chantepie agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-François Chaintreau directeur de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Frédéric Bouilleux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Ariane Salmet agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions de la mission des publics

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christine Richet ingénieure de recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique »

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000454644 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Christian Sbeih ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000264467 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Vedat Guclu ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000264466 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Seung-Ho Lee ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000263974 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Liang Zhang ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000263973 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Saad Guessous ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000263972 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Khalid El Bidaoui ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000263971 (source JORF)

autorisation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Frédérique Cousin cadre supérieure de second niveau, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche attachée principale de 1re classe d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="2005-02-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"

JORFTEXT000000263970 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Louis Ribes inspecteur général adjoint
Objet:	à la retraite, pour limite d'âge
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="2006-04-11"

JORFTEXT000000263965 (source JORF)

admission

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Louis-René Berge au fauteuil de membre titulaire dans la section de gravure
Objet:	par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:	M. Raymond Corbin
Groupe:	Académie des beaux-arts

JORFTEXT000000263964 (source JORF)

élection

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Wang (Chao)
Objet:	liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000000263962 (source JORF)

radiation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Murcia Leon (Juan Pablo)
Objet:	liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000000263962 (source JORF)

radiation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Sobocinski (Maxime)
Objet:	liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000000263961 (source JORF)

radiation

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	François Payebien attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le grade d'ingénieur en chef territorial de classe normale
Groupe:	Classe normale

date_debut="2005-05-17"

JORFTEXT000000263960 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Arlette Heurtaux
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Nathalie Chareyron
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

JORFTEXT000000263959 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Arlette Heurtaux inspectrice des impôts
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000263959 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Coly (Ludivine) membre de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membre suppléant du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Lagae (Marc)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000263958 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Béatrice Taine directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000263787 (source JORF)

charge

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Mireille Beneytout directrice adjointe du travail affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions au bureau de l'allocation des ressources et de l'animation
Objet:	au grade de directrice du travail chef de bureau
Groupe:	Bureau

date_debut="2005-12-15"

JORFTEXT000000263786 (source JORF)

promotion

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Ducrocq (Dominique) détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le 1er janvier 1988
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attachée d'administration centrale

date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000263784 (source JORF)

intégration

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Ducrocq (Dominique) attachée de préfecture dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	au détachement

date_debut="2005-10-01"

JORFTEXT000000263784 (source JORF)

cessation de fonction

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Sevin-Davies (Florence) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	direction générale de l'administration et de la fonction publique chef du bureau de la coordination statutaire au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2005-11-21"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000263783 (source JORF)

mise à disposition

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	David Sarthou chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs 2° commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000263779 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jérôme Goldenberg chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° commissaires du Gouvernement
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000263779 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Pierre Boussaroque chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° commissaires du Gouvernement
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000263779 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Nathalie Peuvrel chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs 2° commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000263779 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Daniel Watrin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000263778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jean-Michel Fay administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000263778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Cyril Alquier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000263778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Françoise Liotet ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000263778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Michèle Moreau ingénieure de recherche, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000263778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Rodolphe Jayet-Gendrot attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000263776 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Danièle Roger attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000263776 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Marianne Dupré agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000263776 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Estelle Chicouard attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000000263776 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Frédéric Choblet attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

autorite_delegation="Ministre chargé du logement"

JORFTEXT000000263615 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Jacqueline Boutin administratrice civile hors classe, chef adjointe de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

autorite_delegation="Ministre chargé du logement"

JORFTEXT000000263615 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Sabine Baïetto-Beysson inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

autorite_delegation="Ministre chargé du logement"

JORFTEXT000000263615 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.