JORFTEXT000000455613

De: Le Guay (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
suppleant
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Attal (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
suppleant
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Bonnell (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Névé (Eric)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Moisand (Gaëtan)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Djabri (Aissa)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
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nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Cabrera (Dominique)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
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nomination
28 Mars 200628/03/2006