JORFTEXT000000455758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000000455758
(source JORF)
nomination
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000455758
(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 2006
04/03/2006