JORFTEXT000000456126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2006-02-07
"
JORFTEXT000000456126
(source JORF)
décharge
29 Mars 2006
29/03/2006