président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

président de la Fédération française de pentathlon moderne, titulaire

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

b) Au titre des représentants du mouvement sportif

Représentant le Comité national olympique et sportif français

secrétaire général de la Fédération française de tir, suppléant

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

b) Au titre des représentants du mouvement sportif

Représentant le Comité national olympique et sportif français

sportive de haut niveau, titulaire

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

b) Au titre des représentants du mouvement sportif

sportif de haut niveau

sportive de haut niveau, suppléante

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

b) Au titre des représentants du mouvement sportif

sportif de haut niveau

conseiller d'Etat

président de la commission de lutte contre le dopage des animaux

vétérinaire, suppléant

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

c) Au titre des personnalités qualifiées

vétérinaire, suppléant

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

c) Au titre des personnalités qualifiées

vétérinaire, titulaire

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

c) Au titre des personnalités qualifiées

vétérinaire, titulaire

membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux

c) Au titre des personnalités qualifiées

magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Riom

chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières

membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général économique et financier de 1re classe

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général économique et financier de 1re classe

pour une durée maximale de trois ans

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

au cabinet du ministre délégué

chargé de mission

attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

au détachement

inspecteur général

élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres suppléants

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres suppléants

inspecteur général

élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres titulaires

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres titulaires

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier

du centre hospitalier universitaire de Lille (université Lille-II) au centre hospitalier universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II), Assistance publique-hôpitaux de Marseille

(emploi n° 494 PU-PH 1833)

président du tribunal de grande instance de Valenciennes

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Alès

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance de Privas

juge au tribunal de grande instance de Périgueux

Conseiller à la cour d'appel de Limoges

président du tribunal de grande instance de Tulle

président du tribunal de grande instance d'Auch

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal de grande instance de Marmande

vice-président au tribunal de grande instance de Foix

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal de grande instance d'Auch

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom

doyen de l'inspection générale des bibliothèques

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre des personnalités qualifiées

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil stagiaire depuis le

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

secrétaire général de la mer

pour une durée maximale de cinq ans renouvelable

maréchal des logis, matériel ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 31 janvier 2006

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

maréchal des logis, matériel ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 31 janvier 2006

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers

conseillers référendaires à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

délégué général à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle

sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

b) Désigné par le ministre chargé de la recherche

directeur de la technologie ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

b) Désigné par le ministre chargé de la recherche

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels du second degré

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du service des contrats et des formations

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur des personnels enseignants ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur des affaires financières ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre

élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle

conseiller du président du conseil général de la Vienne

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

membre de la commission permanente de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI), directeur de l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne (ISTASE)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directeur des relations avec le personnel Air Liquide

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

magistrate du second grade, placée

en position de disponibilité

dans le corps judiciaire pour être mise

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire

Au titre du concours externe

Section Europe centrale et orientale

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil stagiaire depuis le

sergent, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 janvier 2006

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

lieutenant, corps technique et administratif/groupe de spécialité état-major/service administration et recrutement ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 31 janvier 2006

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

attachée de préfecture détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, depuis le

au détachement

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

5

représentants du personnel autre que médical

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

5

représentants du personnel autre que médical

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

5

représentants du personnel autre que médical

gynécologue-obstétricien

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

4

représentants de la commission médicale d'établissement

vice-président

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

4

représentants de la commission médicale d'établissement

président

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

4

représentants de la commission médicale d'établissement

médecin

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

4

représentants de la commission médicale d'établissement

Safeitoga

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

3

représentants des chefferies traditionnelles

Lavelua ou son représentant

Tiafoi

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

3

représentants des chefferies traditionnelles

Lavelua ou son représentant

président

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

2

représentants de l'assemblée territoriale

conseiller

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

2

représentants de l'assemblée territoriale

conseiller

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

2

représentants de l'assemblée territoriale

sénateur

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

1

membres du Parlement élus dans le territoire

député

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

1

membres du Parlement élus dans le territoire

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

5

représentants du personnel autre que médical

conseiller économique et social

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

6

personnalité qualifiée

maître de conférences des universités-praticien hospitalier

dans les conditions ci-dessous indiquées

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

au titre des personnalités désignées ès qualités

président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

au titre des personnalités désignées ès qualités

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

vice-recteur de la Polynésie française

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil stagiaire depuis le

major ; 21 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 janvier 2006

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

major ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 décembre 2005

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

maître de conférences des universités-praticien hospitalier

d'établissement

dans les conditions ci-dessous indiquées

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005