administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations à la direction interrégionale Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

de

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêt et investissement à la direction régionale Corse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté