Corps des administrateurs de l'Etat

Caisse des dépôts et consignations

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

du deuxième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

dans les administrations

Caisse des dépôts et consignations

magistrat du second grade

afin d'occuper les fonctions de responsable du département contentieux, règlement amiable et consignations à la direction des affaires juridiques, conformité et déontologie

au sein de la Caisse des dépôts et consignations

membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

Marie-Claire Capobianco comme membre de la commission de surveillance de la Caisse

des dépôts et consignations

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Corps des administrateurs de l'Etat

Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé du logement

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

magistrat du premier grade

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

déontologue, directeur des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

préfet de l'Eure, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

conseillère d'Etat

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

directrice des ressources humaines

membre du comité exécutif

magistrat du second grade

afin d'occuper les fonctions de responsable adjoint contentieux, règlement amiable et consignations à la direction juridique et fiscale et des services associés

au sein de la Caisse des dépôts et consignations

chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Titulaire

Corps des administrateurs de l'Etat

Caisse des dépôts et consignations

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales

par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants

ANNEXE 3

TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER

Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide

Caisse des dépôts et consignations, Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage

Chambres consulaires au niveau national, Mission de médiation autour de l'apprentissage

Conseils régionaux, Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient

à la Caisse des dépôts et consignations

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonctions de secrétaire générale de la direction régionale Hauts-de-France de la direction Banque des territoires

date à laquelle

DEFFINUM

l'information à la Commission européenne telle que précisée à l'article 8.6

2.5. Processus de décision

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction Banque des territoires

directrice régionale Centre Val de Loire

date à laquelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Suppléant

magistrat du premier grade

auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonctions de responsable de la direction de la solidarité et autres fonds

date à laquelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonctions de responsable de l'unité de gestion du temps et des absences de la direction des ressources humaines

date à laquelle

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des Dépôts

Titulaire

préfète de l'Oise

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations à la direction banque des territoires

directeur du département ressources humaines de la direction banque des territoires

date à laquelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

directrice de projet en charge de la politique de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

de directrice déléguée au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la direction banque des territoires

date à laquelle

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)

date à laquelle

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité

date à laquelle

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur du département ressources humaines de la direction Banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

Chambres régionales des comptes

Corps des administrateurs civils

Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire générale de la direction régionale Hauts-de-France de la Direction Banque des territoires

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe, 1er chevron du groupe hors échelle lettre A, avec une ancienneté conservée de neuf mois

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional adjoint Nouvelle-Aquitaine

date à laquelle

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché hors classe d'administration au 4e échelon avec une ancienneté conservée dans cet échelon de neuf mois et vingt-cinq jours

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

date à laquelle

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional adjoint et directeur de l'appui au développement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de la direction Banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur de la gouvernance des fonds au sein de la direction des retraites et de la solidarité

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Titulaire

attachée d'administration de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directeur chargé du département des affaires européennes au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Suppléant

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

attachée d'administration de l'Etat

administratrice civile hors classe

cheffe de service à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint auprès du directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé du logement

Suppléant

adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé du logement

Titulaire

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Suppléant

directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

cheffe du service des études, prospective et évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

directrice générale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

directrice de la direction des prêts et de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléant

chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaire

attaché d'administration hors classe

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de la direction de la solidarité et autres fonds au sein de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

administratrice civile hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chargée du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris

magistrat du premier grade

auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des services associés au sein du secrétariat général du groupe

magistrat de l'ordre judiciaire

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés

attachée d'administration de l'Etat

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directrice adjointe du réseau et des territoires

administratrice civile hors classe

sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations chargée du département de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de service administratif de gestion de prestations sociales au sein de la direction des ressources humaines

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire général de la direction régionale Occitanie de la direction banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable gestion et production des contrats au sein de la direction régionale Ile-de-France au sein de la direction banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire général au sein de la direction régionale Grand Est de la direction banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service prestations et achats au sein de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de la gestion administrative, des études et des statistiques au sein de la direction des gestions d'actifs et du fonds d'épargne

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable appui au développement et à la contractualisation au sein de la direction régionale Occitanie de la direction banque des territoires

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité de gestion du temps et des absences de la direction des ressources humaines

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

déléguée à la protection des données Data Protection Officer au sein de la direction générale

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire générale mandats et investissements d'avenir au sein de la direction banque des territoires

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable partenariats et nouvelles activités au sein de la direction des clientèles bancaires de la direction banque des territoires

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée principale d'administration

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du secteur données sociales au sein de la direction des ressources humaines

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

attachée d'administration hors classe

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directrice régionale Centre-Val de Loire au sein de la direction banque des territoires

détachée dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

attachée d'administration de l'Etat

Corps des administrateurs civils

Caisse des dépôts et consignations

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

au sein du secrétariat général

responsable du service de calcul des coûts et de la production de données

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi et d'adjointe du responsable du département des clientèles à la direction des services bancaires

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité

responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

au sein de la direction des ressources humaines

responsable du secteur emploi-compétences

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (groupe III) chargé du pilotage de projets complexes au service de la stratégie de développement de la direction des clientèles bancaires au sein de la direction Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction banque des territoires

directrice régionale Corse

date à laquelle

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint du département Ville, immobilier et tourisme de la direction de l'investissement

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

attaché d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

attachée d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

magistrat du premier grade

auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en activité au-delà de la limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations (mis à disposition de l'Institut d'études européennes de l'université de Paris 8)

administratrice civile hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chargée du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du département des actions et de la protection sociale, à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

magistrat de l'ordre judiciaire

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe

administratrice civile hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargée du département de la gestion administrative et des données sociales à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

administrateur général

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé des fonctions de directeur délégué auprès du directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations (FSP), et en appui au sein de la direction des finances du groupe

directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

directeur à la Caisse des dépôts et consignations