JORFTEXT000000457368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Josserand-Jaillet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du ministère de la justice, détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 2006
05/09/2006