JORFTEXT000000457435

De: Chapeloux (Marie-Hélène)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021)
Groupe:
Tribunal d'instance de Beauvais
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
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nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Piet (Jacques)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Mai 200603/05/2006