JORFTEXT000000457595


De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Drelin (Patricia), épouse Fortes
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.