inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

directeur des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain

ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

conseiller d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attaché d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

conseiller d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

attaché d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

agents contractuels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques

agente contractuelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget

agente contractuelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes de ventes de publications

dans la limite de ses attributions

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

documentaliste

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la documentation

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration centrale, à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques