JORFTEXT000000458411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière - M. Capdeboscq (Georges)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000458411
(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 2006
29/07/2006