directeur d'études, directeur territorial "prêt et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité "prêt et investissement du ressort de ces départements. »
